Conditions Générales de Vente
Conditions générales de vente
Nous vous demandons de lire attentivement les Conditions Générales de Vente ci-après. Le fait de réserver un séjour implique l’adhésion complète à ces conditions.
Conditions de réservation
Pour commencer, la location est personnelle, il est interdit de sous-louer ou de céder l’emplacement à un tiers. Ensuite, la réservation devient effective uniquement avec l’accord du camping, après réception de l’acompte et après réception soit du contrat de réservation dûment complété et signé, soit après acceptation des conditions générales de vente lors de la réservation en ligne. Avant tout, le camping «Le Clairet» propose des séjours à vocation familiale, au sens traditionnel, les hébergements sont spécialement conçus à cet effet. Notre Camping se réserve le droit de refuser toute réservation qui serait contraire à ce principe, ou qui chercherait à le détourner. Enfin, les mineurs doivent être accompagnés de leurs parents ou tuteurs légaux.
Avant de retourner le contrat, informez-vous des disponibilités auprès du service de réservation du camping.
Emplacement de camping
Avant tout, le forfait de base comprend l’emplacement pour la tente, la caravane ou le camping car pour 1 ou 2 personnes, l’accès aux sanitaires et aux infrastructures d’accueil.
Location
A ce propos, les hébergements locatifs sont entièrement équipés : mobilier, vaisselle, oreillers et couvertures. Un forfait de base est de 2 à 8 places selon le type de locatifs. Ainsi, comme le précisent notre brochure et le site internet, chaque hébergement ou emplacement de camping est prévu pour un nombre déterminé de personnes. Par conséquent, pour des raisons de sécurité et d’assurance, le nombre d’occupants maximum ne peut être dépassé. Par ailleurs un bébé est considéré comme une personne à part entière.
Aussi, le camping «Le Clairet» se réserve le droit de refuser l’accès au camping. Ce refus peut intervenir en cas de groupes ou familles se présentant avec un nombre de participants supérieur à la capacité de l’hébergement loué. Pensez à apporter vos draps, draps housses et taies d’oreillers. Ensuite, les animaux (chiens, chats, lapins…) sont autorisés dans les locations ainsi qu’à l’extérieur sous certaines conditions. Si bien que ces derniers doivent être vaccinés (à jour dans leurs vaccins) et tenus en laisse dans l’enceinte du camping.
Réservation de Groupes
A ce propos, toute réservation de plus de 4 hébergements par la même personne physique ou par des personnes physiques différentes mais se connaissant et se déplaçant ensemble pour les mêmes motivations aux mêmes dates de séjour est considérée comme un groupe. Pour toute demande de réservation de groupe, vous devez impérativement nous contacter par téléphone, par e-mail ou via notre rubrique Nous Contacter. Nous nous réservons le droit d’étudier la demande de réservation avant acceptation ou refus de celle-ci.
Tarifs et Taxe de Séjour
• Les prix indiqués sont valables pour la saison 2022. Ils correspondent à une nuit et s’entendent en euros, TVA de 10% incluse. Dans l’hypothèse d’une modification ultérieure du taux de TVA applicable. Si elle est survenue entre le moment où les tarifs ont été déterminés et la facturation du séjour, elle entraînera une modification corrélative du prix TTC, ce que le client accepte sans réserve.
• Le montant de la taxe de séjour est de 0,63€/jour/personne de + de 18 ans (2022).
Conditions de Paiement
Pour les réservations effectuées plus de 10 jours avant le début du séjour, un acompte de 30% du prix du montant total du séjour doit être payé. Aussi, comptez 15€ de frais de dossier et éventuellement le montant de l’assurance annulation. Ces sommes doivent être réglées dès la réservation. Le solde doit être payé au plus tard le jour de l’arrivée. Les frais de dossier sont offerts pour toute demande de réservation entièrement dématérialisée.
Dans le cadre d’une réservation de moins de 10 jours avant le début du séjour, la totalité du séjour est à régler le jour de la réservation. De même, pour toute réservation d’un séjour de moins de 7 jours, l’intégralité de la somme vous sera demandée lors de votre réservation. Nous acceptons les odes de paiement suivants: CB, Visa, Eurocard, Mastercard, chèques bancaires en euros compensables en France, chèques vacances, virements bancaires. À défaut de paiement intégral 7 jours avant votre arrivée, le camping «Le Clairet» se réserve le droit de considérer la réservation comme annulée. Les règlements effectués ne seront pas remboursés.
Absence de Droit de Rétractation
Conformément à l’article L121-19 du code de la consommation, Le camping «Le Clairet», informe ses clients que la vente de prestations de services d’hébergement fournies à une date déterminée, ou selon une périodicité déterminée, n’est pas soumise aux dispositions relatives au délai de rétractation de 14 jours.
Séjour
Arrivée et départ le jour de votre choix sauf sur la période de haute saison (du samedi au samedi). Durée minimum obligatoire du séjour variable selon la période et le type d’hébergement, détails sur notre brochure et notre site internet.
1. Arrivée
1.1. Conditions
Les arrivées pour les emplacements camping s’effectuent de 16h00 à 19h00. Si vous souhaitez vous raccorder aux bornes électriques, ce doit être fait à l’aide de câbles et prises conformes à la législation en vigueur. Prévoir une longueur de câble de 50 mètres et un adaptateur européen. Nous ne sommes pas en mesure de vous fournir le matériel cité ci-dessus. Un départ s’effectue au plus tard à 10h00 pour une location meublée et à 16h pour un emplacement nu. Toute parcelle non libérée à 10h pour un mobile home ou à 16h00 pour un emplacement entraînera une facturation automatique d’une nuit supplémentaire.
Pour tous les locatifs les arrivées doivent avoir lieu de 16h00 à 19h00. Le départ doit être fait avant 10h00. Le camping vous remet les clefs en contrepartie des cautions qui vous sont demandées.
L’emplacement “PARKING” de la location est conçu pour un seul véhicule. Tout autre véhicule devra stationner en dehors du camping.
Vous devez signaler avant 18h00 toute arrivée tardive afin que le camping puisse prendre ses dispositions.
Autrement, si vous souhaitez arriver le matin, il vous faudra réserver la nuit précédente. Tout retard sur l’horaire d’arrivée doit être signalé afin de permettre la conservation de la location. Le gestionnaire se réserve la possibilité de disposer de l’emplacement prévu s’il restait sans nouvelles dans les 24 heures après la date d’arrivée prévue. Les règlements effectués ne seront pas remboursés.
1.2. Détails
Toute modification du nombre de personnes entraîne de fait une variation du montant de la redevance.Chaque client s’engage à signaler la modification à l’arrivée ou avant (taxe de séjour, personne supplémentaire par rapport à la capacité du locatif…). En cas d’une déclaration inexacte du client, le présent contrat sera résilié de plein droit et les sommes versées resteront acquises au loueur.
Le camping se réserve le droit de refuser l’accès aux personnes se présentant avec un nombre de participants supérieur au forfait proposé. Nous nous réservons aussi ce droit d’accès si la location ou les noms ne correspondent pas.
2. Pendant Votre Séjour
Il appartient au campeur de s‘assurer. Ce dernier est responsable de la surveillance de ses objets personnels (vélos, etc…). Le camping décline toute responsabilité en cas d’incident relevant de la responsabilité civile du client.
Tous les clients doivent se conformer aux dispositions du règlement intérieur. Chaque locataire en titre est responsable des troubles et nuisances qu’il peut causer à autrui. Non seulement par les personnes qui séjournent avec lui mais aussi de celles qui lui rendent visite.
3. Les Visiteurs
Pour des raisons de sécurité, les visiteurs doivent s’inscrire dès leur arrivée avant de rendre visite à un résident. Par conséquent, la direction se réserve le droit d’interdire l’accès au camping aux personnes non inscrites.
De plus, si tout supplément non déclaré (personne supplémentaire, chien…) est découvert lors d’un contrôle en cours de séjour, il y aura des conséquences. Ce sera ainsi facturé au client depuis la date de son arrivée.
4. Départ
Le jour de votre départ qui est indiqué sur votre contrat, l’hébergement locatif doit être libéré avant 10 heures du matin. Il faut prendre rendez-vous à la réception. L’hébergement doit être rendu en parfait état de propreté. L’inventaire peut être vérifié, tout objet cassé ou détérioré sera à votre charge. Ainsi que la remise en état des lieux si cela s’avérait nécessaire.
La caution vous sera restituée en fin de séjour déduction faite des indemnités retenues, sur factures justificatives. Dans le cas d’éventuels dégâts constatés par l’état des lieux de sortie. La retenue de la caution n’exclut pas un dédommagement supplémentaire. Cela peut advenir dans le cas où les frais seraient supérieurs au montant de la caution.
Par ailleurs, si l’hébergement n’a pas été nettoyé avant votre départ, le camping retiendra un forfait ménage. D’une valeur minimale de 80€, plus pourrait être retenu dans un cas extrême. Pour tout départ en dehors des heures d’ouverture de la réception, le camping demandera un extra.
Autre cas, si un départ est retardé, nous vous facturerons une journée supplémentaire au prix de la nuit en vigueur.
Cautions
Pour les locations, le Camping exige une caution de 300€ à l’arrivée pour couvrir les éventuels dégâts du locatif. Nous demandons également une caution supplémentaire de 80€ pour couvrir d’éventuels frais de nettoyage en fin de location. Elles vous seront restituées le jour du départ après l’état des lieux. En aucun cas nous délivrerons la clé du mobile-home sans la remise des cautions. Pour les emplacements camping, nous demandons une caution de 50€ pour le pass magnétique et les clefs des sanitaires.
Nous pouvons demander d’autres cautions si nous devons vous prêter un adaptateur électrique, du matériel de puériculture ou autres services.
Animaux
Le Camping accepte les animaux uniquement si ils sont vaccinés et tenus en laisse, moyennant une redevance payable. Ils doivent être tenus en laisse en permanence. Ceux ci ne devront pas nuire à la tranquillité et à la sécurité des résidents et respecter les règles élémentaires d’hygiène. Ils n’ont pas le droit de baignade au plan d’eau l’été, et sont exclus des commerces alimentaires et des bâtiments. Chaque carnet de vaccination pour les chiens et les chats doit être à jour.
Annulation et Modifications
1. Modification de votre Réservation
Vous pouvez demander la modification de votre séjour pour le camping, les dates et/ou le type d’hébergement. Cette demande de modification doit se faire sur demande écrite auprès du camping par courrier ou e-mail. Nous y répondrons favorablement dans la mesure des disponibilités et possibilités. Aucun report ne sera accepté sur la saison suivante, sauf si la crise du COVID l’impose. Il faut porter son attention sur quelques points. Pour une modification du séjour, le client ne pourra pas bénéficier des promotions ultérieures à sa réservation initiale. C’est la date de la première réservation qui fait foi. A défaut de modification le client devra effectuer son séjour dans les conditions initiales de réservation. Ou au cas échéant, l’annuler selon les conditions de l’assurance annulation.
• Nous réaliserons toute demande d’augmentation de séjour selon les tarifs en vigueur ainsi que la disponibilité.
• Chaque demande de diminution de la durée de votre séjour est considérée comme une annulation partielle. Elle sera donc soumise aux modalités d’annulation et interruption de séjour.
En l’absence de message de votre part indiquant un report de votre date d’arrivée. La Direction se réserve le droit de rendre l’hébergement à nouveau disponible à la vente 24 heures après la date d’arrivée convenue. Vous perdrez en conséquence le bénéfice de votre réservation.
2. Prestations non utilisées
Tout séjour interrompu, ou abrégé (arrivée tardive, départ anticipé) de votre fait ne pourra donner lieu à un remboursement. Et ce, quelle que soit la raison invoquée.
3. Annulation du fait du camping «Le Clairet»
Si c’est une annulation du fait du camping «Le Clairet», sauf en cas de force majeure, le séjour sera totalement remboursé. Cette annulation ne pourra cependant pas donner lieu au versement de dommages et intérêts.
4. Annulation du fait du campeur
Le Camping « Le Clairet » vous propose une assurance Annulation et d’interruption de séjour vous est proposée. Elle est facultative et le client peut la payer en supplément de la location en même temps que l’acompte. La direction n’effectuera aucun remboursement sans souscription de l’assurance annulation.
Vous devez formuler toute demande d’annulation par écrit (LRAR ou e-mail AR) auprès du camping «Le Clairet».
Si l’annulation intervient:
• Plus de 30 jours avant la date de début de séjour: nous conservons l’acompte comme dédommagement, sauf si vous avez souscrit à l’assurance annulation.
• Moins de 30 jours avant la date de début de séjour: 100% du montant du séjour sera exigé et aucun remboursement ne vous sera accordé.
Assurance Annulation
Vous pouvez souscrire à l’assurance annulation que lors de la demande initiale de réservation. Le client s’engage à prendre connaissance des conditions générales d’assurance proposées lors de sa réservation initiale. Les conditions générales d’assurance annulation sont consultables à tout moment sur notre site internet.
Réglement Intérieur (extrait)
Le campeur est doit respecter le règlement intérieur du camping ainsi que celui du plan d’eau de la commune.
L’emplacement «parking» de la location ou l’emplacement camping, est conçu pour un seul véhicule. Toute autre voiture devra stationner en dehors du camping.
Les barbecues à bois sont interdits dans le domaine. Ils sont autorisés seulement sur l’air de barbecue conçue à cet effet. Sont tolérés les barbecues à gaz ou électriques.
VISITEURS: les visiteurs doivent se déclarer à leur arrivée et doivent payer une redevance. Ils sont admis entre 11h et 22h30. Ils doivent stationner leur voiture au parking à l’extérieur du camping et se présenter à la réception dès leur arrivée. Si cette dernière est fermée, vous pouvez vous présenter au Bar Restaurant La Paillotte. Tout abus venant des visiteurs ou des locataires ayant des visiteurs pourra entraîner leur expulsion. Cela peut aussi vous entraîner des frais de dédommagement.
CIRCULATION: la vitesse est limitée à 10 km/h. Les barrières se ferment de 0h et 6h du matin. La circulation au sein du Camping est interdite durant cette période.
BRUIT: le calme nocturne doit être respecté par tous les campeurs entre 22h et 7h.
Tout d’abord, si un client perturbe le séjour des autres usagers, le Camping peut le mettre en demeure de cesser les troubles. Même chose si un client ne respecte pas les dispositions du règlement intérieur. Également si il donne de fausses informations concernant les occupants de la parcelle. Pour une infraction grave ou répétée au règlement intérieur et suite à une mise en demeure par le Camping, ce dernier pourra résilier le contrat. De la même manière qu’en cas d’infraction pénale, le gestionnaire pourra faire appel aux forces de l’ordre.
Responsabilité du client contractuel
D’une part le client contractuel de l’hébergement ou de l’emplacement (nom indiqué sur le formulaire de réservation), s’engage à utiliser et faire utiliser par les personnes qui l’accompagnent, les équipements et installations des parcs conformément à leurs destinations et usages normaux. D’autre part, il s’engage notamment à laisser son hébergement ou son emplacement dans un bon état lorsqu’il le quitte à la fin du séjour. Par conséquent, toute dégradation des locaux, perte ou destruction des éléments mobiliers qui garnissent les mobile-homes ou les bâtiments publics du parc engage de plein droit la responsabilité de leur auteur.
Ainsi cette personne, est considérée comme personnellement responsable de tous les dommages, pertes, dégradations, troubles ou nuisances causés par les personnes qui séjournent avec lui ou qui lui rendent visite. De plus, ce dernier reconnaît avoir pris connaissance du règlement intérieur du camping. Il s’engage à le respecter et le faire respecter par les personnes qui l’accompagnent ou lui rendent visite.
Pour finir, lorsqu’un client trouble ou cause des nuisances aux autres clients ou atteint à l’intégrité des installations communes, le camping se réserve le droit de mettre un terme immédiat à son séjour. Et ce sans verser d’indemnité et sans préjudice des demandes en réparation que le camping et les tiers pourraient faire valoir à son encontre.
Il en irait de même si le camping devait constater une occupation abusive des hébergements (nombre d’occupants supérieur à la capacité autorisée du locatif). Par conséquent, le client atteste qu’il est titulaire auprès de son assureur d’un contrat responsabilité civile couvrant les dommages qui pourraient être causés aux biens loués ou confiés (fournir l’attestation).
Responsabilité du camping
En aucun cas le camping n’assume l’obligation de garde des effets et objets personnels dans l’enceinte du parc.
La responsabilité du camping, au-delà de sa responsabilité légale, ne saurait être engagée en cas de :
1 = vol, perte, dommage ou dégradation d’effets personnels de quelque nature qu’il soit, pendant ou suite à un séjour.
2 = panne ou mise hors service des équipements techniques, panne ou fermeture définitive ou temporaire de certaines installations du camping lorsque celles-ci sont indépendantes de sa volonté et liées à des cas de force majeure.
3 = mesures ponctuelles, qui pourraient être prises par la direction du camping, de limitation d’accès à certaines installations. Si ces dernières sont rendues nécessaires par le respect des normes de sécurité ou des travaux d’entretien périodique.
4 = dommages causés ou subis par les véhicules des clients stationnant et circulant dans l’enceinte du camping, même dans l’hypothèse où ceux-ci ont été expressément autorisés à y pénétrer.
5 = modification du programme d’animation ou des activités proposées.
En basse saison, et pour des raisons liées à la fréquentation, le camping se réserve le droit de modifier ou supprimer certaines installations, aménagements, prestations ou animations prévus. Pour toute réservation en basse saison, nous vous conseillons de prendre contact avec le camping pour valider ces points.
Droit à l'Image
Lors de votre séjour, vous pouvez être photographiés et paraître dans toutes nos publications et tout type de support sans limitation de temps. Sous prétexte de refus, vous devez le notifier par lettre recommandée avant votre arrivée pour que cela soit pris en compte.
Données Personnelles
Conformément à la Loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, nous vous informons que les données nominatives ou à caractère personnel signalées comme étant obligatoires recueillies dans le cadre de la réservation sont nécessaires à l’exécution de cette dernière. Vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition à la cession de ces données à des tiers qui peut s’exercer en s’adressant, par courrier à «Camping Le Clairet», 121 route de Serpolet, 73310 SERRIERES EN CHAUTAGNE.
Opposition au démarchage Téléphonique
Nous vous informons de l’existence de la liste d’opposition au démarchage téléphonique « Bloctel », sur laquelle vous pouvez vous inscrire ICI
Réclamations
Pour terminer, vous devez formuler toutes vos réclamations relatives aux conditions de déroulement du séjour sur place auprès de la Direction. Ceci nous permettra de répondre au plus vite et le plus efficacement possible à vos attentes.
Si la réponse ne vous satisfait pas, vous avez la possibilité de saisir le Centre de médiation Medicys en déposant un dossier en ligne sur le site internet suivant www.medicys.fr ou par courrier : Medicys – 73 Boulevard de Clichy – 75009 PARIS.
Camping Le Clairet
SAS DRY&CO
SAS au capital de 10000€ – Siret 89813052100013 – RCS Chambéry – Code APE 0000Z – TVA intracommunautaire FR71898130521 – Classement par Atout France du 25/10/2017 – 65 emplacements tourisme – 3 étoiles
Chers clients, ces éléments sont nécessaires pour éviter tout malentendu.
Nous vous remercions de votre confiance et vous souhaitons un agréable séjour.